Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Lanim Values ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.

Article 2 - Éditeur

Le site est édité par Hugo Desbordes, entrepreneur individuel. SIRET : 925 228 868 00012. Siège : 17 rue Paul Eluard, 87920 Condat-sur-Vienne, France. Contact : contact@lanimvalues.fr. Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

Article 3 - Nature du service

Lanim Values est un média francophone consacré à la NFL proposant des contenus éditoriaux, des statistiques, des analyses, un jeu de pronostics et des fonctionnalités communautaires.

Le jeu de pronostics est entièrement gratuit et ne comporte aucune mise d'argent ni gain financier. Il s'agit d'un divertissement sans enjeu monétaire. Lanim Values ne prend aucune mise, n'organise aucun pari et ne gère aucun fonds des utilisateurs. Les points, classements et récompenses du jeu n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière. Lanim Values n'est pas un opérateur de paris sportifs et ne dispose pas d'agrément de l'Autorité Nationale des Jeux, celui-ci n'étant pas requis pour un jeu gratuit sans mise.

Article 4 - Accès et inscription

L'accès au site et la création d'un compte sont gratuits. Certaines fonctionnalités (jeu de pronostics, communauté, duels, ligues) nécessitent un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, et s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Article 5 - Âge et contenus liés aux paris sportifs

Le jeu de pronostics et les fonctionnalités communautaires, gratuits et sans enjeu, sont accessibles à tous.

Toutefois, le site comporte des contenus relatifs aux paris sportifs (liens vers des opérateurs agréés, analyses, contenus partenaires) strictement réservés aux personnes majeures de 18 ans et plus. Les paris sportifs avec mise d'argent sont interdits aux mineurs. En conséquence, l'utilisateur mineur ne doit pas suivre les liens vers les opérateurs de paris, créer un compte chez un opérateur, ou souscrire à une offre payante liée aux pronostics de paris. Tout utilisateur accédant à ces contenus reconnaît être majeur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage de ces contenus par un mineur en violation des présentes CGU.

Article 6 - Offre payante

Lanim Values peut proposer une offre payante donnant accès à des contenus ou services additionnels, notamment un accès à un espace privé (Discord) proposant des analyses et pronostics de paris sportifs. Cette offre est strictement réservée aux personnes majeures de 18 ans et plus.

Les pronostics et analyses fournis constituent de simples avis personnels issus d'un travail d'analyse. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de gain, une promesse de résultat ou un conseil financier. Les paris sportifs comportent un risque de perte d'argent. L'utilisateur reste seul décisionnaire et seul responsable des paris qu'il choisit éventuellement de placer auprès d'opérateurs agréés. Les modalités de l'offre (prix, durée, résiliation) sont communiquées au moment de la souscription.

Article 7 - Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption. Il peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée. L'éditeur peut faire évoluer, modifier ou cesser tout ou partie du service, y compris ses offres gratuites ou payantes.

Article 8 - Contenu publié par les utilisateurs

Le site permet aux utilisateurs de publier du contenu (paris partagés, commentaires, pseudonyme, avatar, bannière, etc.). L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et s'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, portant atteinte aux droits de tiers, à caractère publicitaire non autorisé, frauduleux, ou incitant à des pratiques de jeu dangereuses.

En publiant du contenu, l'utilisateur concède à Lanim Values un droit non exclusif et gratuit de l'héberger, l'afficher et le reproduire dans le cadre du fonctionnement du site. Cette licence prend fin lorsque l'utilisateur supprime son contenu ou son compte, sous réserve des durées de conservation légales.

Article 9 - Modération

L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, masquer ou supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU ou à la loi, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 10 - Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à un usage loyal. Sont notamment interdits : la triche et la manipulation des classements ou résultats du jeu ; la création de comptes multiples destinée à fausser le jeu ou la communauté ; le harcèlement et les comportements abusifs ; toute tentative de perturber le fonctionnement technique du site.

Article 11 - Ligues privées et duels

Le site permet de créer ou rejoindre des ligues privées et de défier d'autres utilisateurs en duel. L'utilisateur qui crée une ligue privée est responsable de sa gestion et des personnes qu'il y invite. Ces fonctionnalités restent soumises aux présentes CGU.

Article 12 - Suspension et suppression de compte

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, design, base de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Les marques, logos d'équipes et données sportives appartiennent à leurs titulaires respectifs (NFL, équipes, fournisseurs de données) et sont utilisés à des fins d'information. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 14 - Liens d'affiliation et partenaires

Le site peut contenir des liens vers des opérateurs de paris sportifs agréés par l'ANJ, dans le cadre de partenariats d'affiliation. Lanim Values peut percevoir une rémunération lorsqu'un utilisateur s'inscrit chez un opérateur via ces liens. Ces liens sont réservés aux personnes majeures. Lanim Values n'est pas responsable du contenu, des services ou des pratiques des sites tiers.

Article 15 - Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site et les données des utilisateurs. Toutefois, aucun système n'étant infaillible, il ne peut garantir une sécurité absolue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'accès non autorisé, de piratage ou d'atteinte aux systèmes résultant d'un événement indépendant de sa volonté. Les modalités de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Article 16 - Jeu responsable

Les paris sportifs comportent des risques (dépendance, perte d'argent, isolement) et sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans. En cas de difficulté liée au jeu : Joueurs Info Service au 0 800 23 13 13 (appel gratuit, joueurs-info-service.fr) ; SOS Joueurs au 09 74 75 13 13. Toute personne souhaitant s'interdire de jeu peut en faire la demande auprès du ministère de l'Intérieur.

Article 17 - Responsabilité

Lanim Values met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et le bon fonctionnement du site, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Les contenus, statistiques, analyses et pronostics sont fournis à titre informatif et de divertissement. Lanim Values ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces contenus, ni des pertes financières résultant de paris placés auprès d'opérateurs tiers.

Article 18 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 19 - Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'événements indépendants de sa volonté (panne technique, défaillance d'un prestataire, coupure réseau, etc.).

Article 20 - Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site.

Article 21 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. L'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige relatif à l'offre payante.